Home >  Term: inspection par Defiance
inspection par Defiance

Aux termes d'accords de contrôle d'armements, une inspection non habituelles, avec un court préavis de toute installation sur le territoire ou en tout autre lieu sous la juridiction ou le contrôle d'un Etat partie demande un autre État partie. L'inspection peut-être être généré en tant que droit de la partie requérante ou pour un problème de non-conformité de la partie requérante. Dans le cadre de certains accords, il existe un droit de refus.

0 0

Creator

  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

  •  (V.I.P) 56910 points
  • 100% positive feedback
© 2025 CSOFT International, Ltd.