Convention internationale, ouverte à la signature le 13 janvier 1993 ; entré en vigueur le 29 avril 1997. Interdit aux Etats Parties de développer ; produisant ; autrement acquisition, du stockage, de conserver des armes chimiques (CW); transfert CW, directement ou indirectement, à toute personne ; utilisant CW; se livrer à des préparatifs militaires d'utiliser CW; à l'aide d'agents de lutte antiémeute comme méthode de guerre ; ou aider, encourager ou inciter quiconque à s'engager dans toute activité interdite en vertu de la Convention. Requiert les États Parties pour détruire CW qu'ils possèdent ou possèdent, ou sont situés n'importe où dans le cadre de leur juridiction ou leur contrôle ; détruisent tous les CW, ils ont abandonné sur le territoire des autres États Parties ; et à détruire ou à convertir les installations de production de CW qui lui appartient ou possèdent. En outre, les Convention moniteurs non prohibées activités chimiques par le biais de déclarations de l'industrie et des inspections sur place.
- Part of Speech: noun
- Industry/Domain: Military
- Category: Arms control
- Company: U.S. DOD
Creator
- Helaine
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(Quebec, Canada)