Home >  Term: conformité
conformité

Les activités menées qui: 1) soutenir la mise en oeuvre d'un accord de contrôle des armes ; 2) ne sont pas en violation des dispositions d'un accord de contrôle des armes ; ou 3) s'assurer que les opérations et les programmes existants et à venir sont en accord avec les obligations internationales d'un accord de contrôle des armements.

0 0

Creator

  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

  •  (V.I.P) 56910 points
  • 100% positive feedback
© 2025 CSOFT International, Ltd.