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détail/projet facilitéde crédit (DFA)

Accord ou arrangement entre un État partie et l'organisation pour le Secrétariat technique interdiction des armes chimiques (OIAC) concernant une installation spécifique soumis à une inspection sur place en vertu des Articles IV, V et VI de la Convention sur les armes chimiques. Cet accord (basé sur un modèle de l'OIAC), préparé avec l'aide de l'installation et a négocié avec l'équipe d'inspection au cours de l'inspection initiale, définit les paramètres de contrôle à suivre pour les inspections subséquentes.

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  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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