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détail/projet facilitéde crédit (DFA)
Accord ou arrangement entre un État partie et l'organisation pour le Secrétariat technique interdiction des armes chimiques (OIAC) concernant une installation spécifique soumis à une inspection sur place en vertu des Articles IV, V et VI de la Convention sur les armes chimiques. Cet accord (basé sur un modèle de l'OIAC), préparé avec l'aide de l'installation et a négocié avec l'équipe d'inspection au cours de l'inspection initiale, définit les paramètres de contrôle à suivre pour les inspections subséquentes.
- Part of Speech: noun
- Industry/Domain: Military
- Category: Arms control
- Company: U.S. DOD
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Creator
- Helaine
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(Quebec, Canada)