Dans le cadre du traité ciel ouvert, les zones interdites, zones réglementées et des zones de danger, définis sur la base de l'annexe 2 à la Convention sur l'Aviation internationale, qui sont établis conformément à l'annexe 15 de cette Convention dans l'intérêt de la sécurité des vols, la sécurité publique et protection de l'environnement et au sujet desquels des informations sont fournies conformément aux dispositions de la Convention d'organisation de Aviation civile internationale.