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traité sur les forces armées conventionnelles en europe

Traité multilatéral signée par les 22 pays de l'OTAN et le Pacte de Varsovie 19 novembre 1990 ; entré en vigueur le 9 novembre 1992. Établit égale est-ouest limite sur cinq catégories d'armements conventionnels (chars de combat, véhicules blindés de combat, artillerie, avions de combat et hélicoptères d'attaque) entre l'océan Atlantique et l'Oural. Suite à la dissolution de l'Union soviétique, tous les États de successeur soviétique avec le territoire dans la région CFE d'application rejoint le traité, afin que les États Parties maintenant numéro 30. Adaptation accord signé le 19 novembre 1999, remplace obsolète bloc-bloc structure le traité avec limites fondées sur le plan national, améliore la transparence en exigeant des États Parties à fournir davantage d'informations qu'ils ont fourni sur leurs forces précédemment et augmentation des quotas d'inspection sur place obligatoire, renforce les exigences en matière de consentement de la nation hôte à la présence de forces étrangères et ouvre le traité à d'autres États européens, soumis à l'approbation de tous les 30 Etats Parties.

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Creator

  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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