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crédits périmés

Un crédit qui n'est plus disponible pour la nouvelle obligation, mais est toujours disponible pour des fonds à liquider les obligations existantes. Législation actuelle aucun débours peuvent être enregistrées ou payée après une période d'expiration de cinq ans. Maintient tous les originaux comptabilité identité, par exemple FY, appropriation, PE, etc..

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