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information gouvernementale étrangère

(1) Des informations fournies aux États Unis par un gouvernement étranger ou gouvernements, une organisation interne des gouvernements ou tout élément de celui-ci dans l'attente, exprimée ou implicite, que l'information, la source de l'information, ou les deux, se tiendront à titre confidentiel ; (2) produits par les États-Unis en vertu d'ou suite à un accord de coentreprise avec un gouvernement étranger ou de gouvernements ou de l'organisation internationale des gouvernements exigeant que l'information, l'arrangement ou les deux, sont tiendront à titre confidentiel.

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  • Desiree83
  • (Paris, France)

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